J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

NOR : BCFD0761294A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juin 2007, M. Lionel Pascal, détaché en qualité de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre), à compter du 26 juin 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.